Conditions de vente

Cette page (ainsi que les documents mentionnés sur cette dernière) constituent les conditions générales conformément auxquelles nous vous fournissons nos produits (ci-après les « Produits ») présentés sur notre site Internet www.smythson.com (“our site”). Veuillez les lire avec attention avant de commander tout Produit sur notre site. En commandant des Produits, vous acceptez d’être lié contractuellement par les présentes conditions générales.

Veuillez imprimer les présentes conditions générales afin de pouvoir y faire référence.

Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, SMYTHSON dispose, pour les Produits qu'elle commercialise, d'un identifiant unique pour chacun des canaux de distribution suivants:

Frank Smythson Srl: FR372294_01AIQS
Frank Smythson Ltd: FR363677_01MQTK

1. À PROPOS DE NOUS

www.smythson.com www.smythson.com est un site géré par Frank Smythson Ltd (ci-après « nous », « notre », « nos »). Notre société est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le matricule 3594597 et sise à 257a Pavilion Road, Chelsea, London, SW1X 0BP, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB719267022.

2. TYPE DE CONTRAT ET STATUT

2.1 Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Veuillez noter que ce dernier ne constitue en aucune façon une acceptation formelle de ladite commande. Votre commande constitue une offre d’achat de nos Produits. Toutes les commandes doivent faire l’objet de notre acceptation, que nous vous confirmerons dans un e-mail signalant l’expédition de vos Produits (ci-après « Confirmation d’expédition »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu uniquement après envoi de la Confirmation d’expédition.

2.2 Le Contrat porte uniquement sur les Produits dont nous avons confirmé l’expédition. Nous ne sommes en aucune façon dans l’obligation de fournir tout autre Produit contenu dans votre commande tant que l’expédition dudit produit n’a pas été signalée dans une autre Confirmation d’expédition.

2.3 Smythson se réserve le droit de refuser d’imprimer ou graver toute personnalisation que nous considérons illégale, diffamatoire, vulgaire ou imprécise (en cas d’utilisation incorrecte des titres).

2.4 En passant commande sur notre site, vous garantissez que :

(a) vous avez la capacité juridique de conclure des contrats exécutoires ;

(b) vous êtes un « consommateur » (c’est-à-dire une personne qui achète les Produits à des fins non commerciales) ; et

(c) vous avez plus de 18 ans.

3. LIVRAISON

3.1 Vous pouvez suivre votre commande à tout moment en vous rendant sur la page « Mon compte » de notre site Internet.

3.2 Notre politique de livraison vous fournit toutes les informations nécessaires sur la livraison des Produits. Vous pouvez la consulter ici. Veuillez prendre connaissance de notre politique de livraison avant de commander des Produits. Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client :

Email: enquiries@smythson.com

Phone: +44 (0)845 873 2435

Les membres de notre équipe sont à votre disposition de 9 h à 22 h HEC du lundi au vendredi et de 10 h 30 à 16 h le samedi.

3.3 Nous sélectionnons avec soin nos transporteurs afin que vous puissiez recevoir votre commande dans les délais annoncés dans notre politique de livraison. Bien que nous fassions notre possible pour que ces délais soient respectés, nous ne pouvons les garantir et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard.

3.4 Pour garantir que les Produits soient livrés au destinataire, nous demandons une signature au moment de la livraison. Veuillez faire en sorte que vous-même ou une personne de confiance soyez présent pour signer le jour de la livraison des Produits. Après signature du bon de livraison, les produits passent sous votre entière responsabilité.

3.5 Il est possible que votre situation géographique affecte le tarif et le délai de livraison. Pour consulter des estimations de livraison, veuillez lire notre politique de livraison.

4. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

4.1 Les Produits relèvent de votre responsabilité après la livraison.

4.2 Vous devenez propriétaire des Produits dès que nous recevons le paiement complet de toutes les sommes dues les concernant, y compris les frais de livraison.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Le prix de nos Produits est tel qu’affiché sur notre site. Il peut faire l’objet de modifications à notre discrétion et sans préavis.

5.2 Dans de rares éventualités, il est possible que le prix d’un ou plusieurs Produit(s) affiché sur notre site soit incorrect. Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour rectifier une telle erreur aussi rapidement que possible, sauf si celle-ci n’a pas été identifiée. Nous vous informerons du prix correct avant que le paiement soit effectué.

5.3 Ces prix comprennent (le cas échéant) la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû tel qu’énoncé sur la page correspondante de notre site. 5,4 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Toutefois, tout changement n’affectera pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de livraison.

5.5 Notre site contient une grande quantité de Produits. De ce fait, il est toujours possible, malgré notre bonne volonté, que le prix de certains Produits soit incorrect. En règle générale, nous vérifions les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que vous soyez facturé du montant le plus faible si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix affiché sur le site. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix affiché sur notre site, nous vous contactons pour recevoir vos instructions quant à la suite à donner à votre commande ou décidons d’annuler ladite commande en vous en informant dans les plus brefs délais.

5.6 Si l’erreur de prix est évidente et sans ambiguïté et si vous auriez pu facilement la remarquer, nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix erroné (inférieur) même après vous avoir envoyé une Confirmation de livraison.

5.7 Si nous ne pouvons accepter votre commande, nous choisirons, à notre discrétion, soit de ne pas débiter votre carte bancaire, soit de vous rembourser tout montant déjà réglé par vous pour cette commande.

5.8 Pour tous les Produits, le paiement doit être effectué au moyen d’une carte bancaire. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, Maestro et Amex. Votre carte bancaire ne sera débitée qu’après expédition de votre commande. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure doivent être réglés à l’avance avant leur fabrication.

5.9 En passant commande sur notre site Internet, vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont valides et correctes et que le paiement sera effectué dans son intégralité dès que nous aurons accepté et traité votre commande.

5.10 Nous ne sommes responsables d’aucun autre frais ou montant appliqué par l’émetteur de votre carte bancaire ou votre banque pour traiter le paiement par carte conformément à votre commande.

5.11 Pour les paiements par carte, tous les titulaires de carte bancaire peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation et d’authentification. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou notre fournisseur de service refuse d’autoriser ou de valider le paiement pour un quelconque motif, nous ne saurions être tenus pour responsables de tout retard de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

5.12 En nous fournissant les informations requises, vous nous autorisez, au coup par coup, à transmettre ou à obtenir des renseignements à votre sujet auprès des tiers concernés, y compris mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, les données de votre carte bancaire ou vos dossiers de crédit, pour vérifier votre identité et votre adresse de livraison, pour valider votre paiement par carte et obtenir les autorisations pour régler les Produits.

6. CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 Si vous acceptez le contrat en qualité de consommateur (tel que défini au paragraphe 2.3(b) plus haut), vous avez le droit, conformément aux règles « Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 » (après amendements) d’annuler le présent contrat à tout moment dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé du prix des Produits (y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de douane et des taxes que vous aurez payés, pour lesquels vous ne recevrez pas de remboursement) conformément au paragraphe 7 de notre politique de retour ci-après.

6.2 Si vous souhaitez exercer votre droit de résilier un Contrat en vertu du paragraphe 6,1, veuillez nous retourner immédiatement le(s) Produit(s), documentation et emballage original compris, dans l’état dans lequel vous les avez reçus, à l’adresse suivante : Smythson Customer Service Department, Frank Smythson Limited, Good In, Units 1,2 Birch, Kembrey Park, Swindon, SN2 8UU, Royaume-Uni. Pour votre protection, nous vous conseillons d’assurer les Produits retournés en vertu du paragraphe 6,2 et d’utiliser un service de transport avec suivi.

6.3 Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge (y compris, par souci de clarté, le paiement de frais de douane et/ou de taxes) sauf si nous vous avons livré les Produits par erreur ou s’ils sont défectueux. En cas de non-respect des conditions de retour, nous sommes susceptibles de vous facturer une somme qui ne dépassera pas le coût direct de la récupération des Produits.

6.4 Vous devez prendre soin des Produits pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous manquez à cette obligation, nous sommes susceptibles de refuser l’annulation en vertu du paragraphe 6 et/ou nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice pour obtenir réparation.

6.5 Veuillez noter que vous n’êtes pas en droit de résilier le Contrat en vertu du paragraphe 6 si les produits concernés ont été personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande.

6.6 Il est important que vous sachiez qu’aucun élément inclus dans ce paragraphe 6 n’affecte vos droits de consommateur (conformément à la définition de « consommateur » au paragraphe 2.3(b) ci-dessus). En qualité de consommateur, vous bénéficiez de certaines garanties implicites au Contrat. Ainsi, la loi anglaise Sale of Goods Act 1979 (et modifications successives) implique notamment l’introduction d’une clause précisant que les Produits doivent être de qualité satisfaisante et adaptés à l’utilisation prévue. Veuillez consulter le paragraphe 7.2(b) ci-dessous concernant les Produits que vous considérez défectueux. 7.2(b) below in relation to Products which you consider are defective.

7. NOTRE POLITIQUE DE RETOUR

7.1 Par souci de clarté, nous offrons le remboursement et l’échange uniquement dans les circonstances énoncées aux paragraphes 6 et 7,2. Aucun remboursement ou échange ne saurait être accordé dans tout autre cas. Les commandes en ligne peuvent être retournées (ou échangées) uniquement via le service client Smythson (dont l’adresse est précisée au paragraphe 6,2 ci-dessus).

7.2 Si vous nous retournez un Produit :

(a) parce que vous avez résilié le Contrat qui nous lie conformément au paragraphe 6 ci-dessus : nous vous rembourserons l’intégralité du prix du Produit (dans le cadre du paragraphe 6,3) dès que possible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez transmis votre demande d’annulation ; ou

b) (b) parce que vous déclarez que le Produit est défectueux : nous examinerons le Produit retourné pour savoir, entre autres, si le Produit a été utilisé, dans quelle mesure et, le cas échéant, s’il a été endommagé. Dans le cadre de notre examen, nous vous appellerons directement pour discuter du Produit en question et, le cas échéant, pour décider si vous souhaitez le remplacer ou vous faire rembourser. Sous réserve que nous reconnaissions l’existence d’un défaut, soit vous serez remboursé en intégralité (frais de livraison et de retour compris), soit le Produit concerné sera remplacé. Si vous optez pour le remboursement, nous procèderons audit remboursement dans les plus brefs délais, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé votre droit au remboursement pour Produit défectueux.

(c) (c) Sauf circonstances exceptionnelles, nous vous rembourserons le montant du Produit sur la carte que vous avez utilisée pour régler votre achat. Par souci de clarté, les bénéficiaires de carte-cadeau peuvent uniquement bénéficier de l’échange des Produits.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ

8.1 Nous garantissons que tout Produit acheté par le biais de notre site est de qualité satisfaisante et adapté à toutes les utilisations pour lesquelles les produits de ce type sont généralement fournis.

8.2 Si nous ne respectons pas le présent accord, notre responsabilité concernant vos pertes éventuelles est strictement limitée au prix du Produit et à toute perte constituant une conséquence prévisible de cette rupture. Les pertes sont prévisibles dès lors qu’elles pouvaient être envisagées par vous et nous au moment où nous avons accepté votre commande.

8.3 Aucun élément du Contrat n’exclut ou ne limite en aucune manière notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ;

(b) en vertu du paragraphe 2(3) de la loi anglaise Consumer Protection Act 1987 ;

(c) en cas de fraude ou de fausse déclaration ; ou

(d) pour tout motif pour lequel il serait illégal que nous excluions notre responsabilité ou tentions de le faire.

8.4 Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes qui sont la conséquence secondaire de la perte ou du dommage initial(e), y compris mais sans limitation, la perte :

(a) de revenus ou de recettes ;

(b) d’activité commerciale ;

(c) de bénéfices ou de contrats ;

(d) d’économies anticipées ;

(e) de données ; ou

(f) de données ;

sachant que la clause 8,4 n’exclut pas les réclamations pour perte ou préjudice de votre bien matériel en vertu des conditions du paragraphe 8,1 ou 8,2, ou toute autre réclamation pour perte financière directe non exclue par aucune des catégories (a) à (f) de la présente clause 8,4.

9. DROIT DE DOUANE

9.1 Toute commande effectuée sur notre site Web en GBP (£) ou en EUR (€), en dehors du Royaume-Uni, peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui seront exigés lors de la livraison à l’adresse indiquée. Le paiement desdits droits de douane et taxes sera à votre charge. Veuillez noter que nous ne contrôlons aucunement ces frais et sommes dans l’impossibilité de prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet avant de passer commande. Toutes les commandes réglées en dollars américains (USD) bénéficient d’un service de livraison payé (DDP).

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que les informations ou communications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que toute communication entre nous soit technologie. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations par l’intermédiaire de notre site Internet. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication technologie et vous convenez que tous les contrats, notifications, communications et autres informations mis à votre disposition sous cette forme sont conformes à l’exigence légale de procéder par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits accordés par la loi.

11. NOTIFICATION

Toute notification de votre part doit être adressée au service client de Smythson à l’adresse suivante : Smythson Customer Service Department, Frank Smythson Limited, Good In, Units 1,2 Birch, Kembrey Park, Swindon, SN2 8UU, Royaume-Uni, à l’attention du directeur (Customer Services Manager), ou par e-mail à enquiries@smythson.com. Nous avons la possibilité de vous transmettre toute notification à l’adresse technologie ou postale que vous nous avez fournie au moment de passer commande, ou de toute autre manière précisée au paragraphe 10 ci-dessus. Toute notification sera considérée comme correctement transmise et reçue dès lors qu’elle aura été publiée sur notre site Internet, 24 heures après l’envoi d’un email ou trois jours à compter de la date d’envoi de toute lettre. Afin de prouver la communication de toute notification, il suffit de justifier qu’une lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste ou qu’un e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail du destinataire.

12. TRANSFERT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

12.1 Le présent contrat est exécutoire et nous contraint vous, nous et nos successeurs et ayants droit respectifs.

12.2 Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, grever le Contrat, ou tout droit et toute obligation y afférent(e), ou en disposer d’une quelconque autre manière, sans notre consentement écrit préalable.

12.3 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, grever, sous-traiter le Contrat, ou tout droit et toute obligation y afférent(e), ou en disposer d’une quelconque autre manière, à tout moment pendant la durée du Contrat.

13. CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ

13.1 Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-exécution d’une quelconque de nos obligations contractuelles ou de tout retard dans leur exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (« Cas de force majeure »).

13.2 Un Cas de force majeure désigne tout acte, événement, manquement, accident ou toute omission indépendant(e) de notre volonté, et notamment (mais sans s’y limiter) :

(a) les grèves, les lockouts ou toute autre action revendicative ;

(b) les mouvements populaires, les émeutes, les invasions, les attentats terroristes certains ou présumés, la guerre (déclarée ou non), la menace de guerre, ou la préparation à la guerre ;

(c) les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou toute autre catastrophe naturelle ;

(d) l’impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, marin, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;

(e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

(f) les actes juridiques, les décrets, la législation, les réglementations ou les restrictions de tout gouvernement.

13.3 Nos obligations en vertu de tout Contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de force majeure. Nous bénéficierons d’une prolongation pour exécuter lesdites obligations, correspondant à la durée du Cas de force majeure. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution afin d’exécuter nos obligations contractuelles malgré les circonstances.

14. RENONCIATION

14.1 Si, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, nous n’exigeons pas la stricte exécution d’une quelconque de vos obligations conformément au Contrat ou à l’une des présentes conditions générales, ou si nous n’utilisons pas tout droit ou recours dont nous bénéficions en vertu du Contrat, cela ne signifie pas que nous renonçons audit droit ou recours et que nous vous dégageons desdites obligations.

14.2 La tolérance d’un manquement ne constitue pas l’acceptation de tout manquement ultérieur.

14.3 Aucune renonciation aux présentes conditions générales de notre part n’entrera en vigueur sauf si elle est expressément désignée comme telle et si nous vous en informons par écrit conformément au paragraphe 11 ci-dessus.

15. DIVISIBILITÉ

Si toute autorité compétente détermine que l’une des présentes conditions générales ou l’une des dispositions d’un Contrat est invalide, contraire à la loi ou non exécutoire dans une quelconque mesure, ladite condition ou disposition sera dissociée des autres conditions ou dispositions, lesquelles restent applicables pendant la durée d’application résiduelle autorisée par la loi.

16. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

16.1 Les présentes conditions générales et tout document qui y est expressément mentionné constituent l’accord intégral qui nous lie dans le cadre de l’objet de tout Contrat et remplace tout accord, toute entente ou tout arrangement entre nous, oral(e) ou écrit(e).

16.2 Les Parties reconnaissent qu’en acceptant un Contrat, aucune d’elle ne s’appuie sur une quelconque déclaration, entente ou promesse émanant de l’autre partie ou sous-entendue oralement ou par écrit lors de négociations entre elles préalablement audit Contrat, à l’exception de celles expressément stipulées dans les présentes conditions générales.

16.3 Nous déclarons notre intention de nous fonder sur les présentes conditions générales et tout document qui y est expressément mentionné relativement à tout Contrat. Bien que nous endossions la responsabilité des déclarations de nos agents dûment agréés, veuillez demander que toute modification des présentes conditions générales soit confirmée par écrit.

17. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

17.1 Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier occasionnellement les présentes conditions générales pour refléter les changements de la conjoncture économique, des technologies, des modes de paiement, des capacités de notre système et toute modification des lois et exigences réglementaires applicables.

17.2 Vous êtes tenu de respecter les politiques et les conditions générales en vigueur dès lors que vous commandez nos Produits, sauf si la loi ou toute autorité gouvernementale exige de les modifier (auquel cas, elles s’appliquent à vos commandes antérieures), ou si nous vous informons de leur changement avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas, nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté ledit changement, sauf mention contraire dans les sept jours ouvrés suivant la réception des Produits).

18. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les contrats d’achat des Produits sur notre site, ainsi que tout litige ou toute réclamation concernant lesdits contrats (y compris les litiges et les réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Tout litige ou toute réclamation qui surviendrait au sujet desdits Contrats ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.